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Ressources

Créé le: 1er/12/2015, 14h31

Vous trouverez ci-dessous une sélection de ressources intéressantes sur la matière du DIH et sur des thématiques annexes, telles que le Droit international pénal ou l’action humanitaire :

Journal, revue, dossier, article, brochure, fiche technique, photographie, ....

N’hésitez à pas consulter toutes les parties !

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Conditions d’utilisation des ressources.

Créé le: 22/08/2012, 09h44 - Modifié le: 22/08/2012, 09h41

Utilisation ou publication à des fins commerciales

L’utilisation ou la publication à des fins commerciales de documents, photographies, séquences de film, logotypes et éléments graphiques, en partie ou en totalité, est strictement interdite sans autorisation préalable de la Croix-Rouge de Belgique.

En cas d’utilisation de photographies d’agences ou de photographes indépendants (désignés dans les crédits photos) ou de publications extérieures à l’institution, une autorisation devra être demandée à l’agence, l’éditeur ou la personne concernée.

Toute modification de matériel de la Croix-Rouge de Belgique, du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et de la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) protégé par le droit d’auteur est interdite.

Enfin, pour obtenir l’approbation finale l’utilisateur est tenu de fournir une épreuve – dans son contexte – du matériel reproduit ou un échantillon avant publication.

Utilisation personnelle et non commerciale (à des fins académiques, par exemple)

Les documents peuvent être copiés, à condition que les mentions de réserve du droit d’auteur et les indications de sources soient également reproduites, qu’aucune modification ne soit apportée et que le document soit copié dans son intégralité. En matière de citations et de mention des sources, on applique les règles en vigueur dans le monde académique.

Veuillez toutefois noter que ce site comporte un certain nombre de documents rédigés par des collaborateurs de la Croix-Rouge de Belgique, du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et de la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) pour des dossiers ou des articles publiés dans des magazines ou revues. Ces textes sont reproduits ici avec l’autorisation de la publication en question. Tous les droits concernant ces documents demeurent réservés, et l’autorisation de reproduire ces textes doit être sollicitée auprès de la publication correspondante (ces documents comportent une mention de la source).

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Emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge

Les emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge sont des symboles protégés par le Droit international humanitaire (DIH) et les législations nationales.

Tout usage qui n’est pas expressément autorisé par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels constitue un abus de l’emblème.

L’utilisation des emblèmes par des personnes non autorisées est strictement interdite.